Publications
Rapports et communiqués
Retrouvez les publications officielles, rapports, communiqués et communications institutionnelles du Secrétariat Général à l’Économie du Numérique.
Les ressources seront publiées progressivement après validation officielle.
Document officiel
Arrêté ministériel N°004/2026
Arrêté fixant les conditions et modalités d’examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques.