Certifications numériques
Procédures, informations et accompagnement relatifs aux certifications dans le secteur numérique.
La certification contribue à renforcer la confiance, la conformité et la qualité des services, plateformes et solutions numériques. Le Secrétariat Général accompagne les acteurs concernés dans l’orientation administrative et le suivi des démarches liées aux certifications numériques.
Comprendre la certification
Une approche progressive pour orienter les acteurs et clarifier les informations à fournir.
Objet de la certification
Attester la conformité, la fiabilité ou la reconnaissance administrative d’un service, d’une plateforme, d’une solution ou d’une initiative numérique.
Acteurs concernés
Structures publiques, opérateurs, entreprises, plateformes, fournisseurs de solutions numériques et autres acteurs intervenant dans l’écosystème numérique.
Procédure indicative
La procédure peut comprendre l’introduction d’une demande, l’analyse du dossier, la vérification des éléments techniques ou administratifs et la notification de la décision.
Informations à confirmer
Les procédures, pièces et conditions définitives seront précisées par le Secrétariat Général.
Sections utiles
Les informations ci-dessous structurent la préparation d’une demande de certification.
À quoi sert la certification ?
Elle vise à soutenir la confiance, la conformité et la reconnaissance administrative dans le secteur numérique.
Pièces et informations à fournir
Les pièces officielles, conditions et formats attendus sont des informations à confirmer par le Secrétariat Général.
Demande d’informations
Les acteurs concernés peuvent demander une orientation administrative via la page Contact.
Besoin d’une orientation ?
Le Secrétariat Général peut orienter les acteurs concernés dans les démarches relatives aux certifications numériques.